Vos études de droit - Vos informations pratiques
Vous trouverez ici toutes les informations pratiques concernant les conditions de règlement de vos frais de scolarité, votre protection sociale, les frais complémentaires éventuels pour l’année universitaire 2010-2011.
Frais de scolarité 2010-2011
- 1ère année 4 900 euros
- 2ème année 4 900 euros
- 3ème année 4 900 euros
- 4ème année 4 900 euros
Conditions de règlement
- Préinscription : 250 euros. En cas de désistement ou d’échec au baccalauréat, il restera acquis à FACO PARIS.
- Inscription : 1 500 euros à joindre au dossier d'inscription.
- Solde de la scolarité : 7 prélèvements de 450 euros chacun, le 20 des mois d’octobre à avril.
- Le montant global de la scolarité peut être réglée par chèque (ordre : FACO PARIS)
Un justificatif des revenus de la personne devant prendre en charge les frais de scolarité peut être demandé.
Tout semestre commencé est dû.
Abandon : il doit être notifié par lettre recommandée adressée au service administratif des étudiants. Le montant de la préinscription reste acquis à FACO PARIS.
Sécurité sociale étudiante
L’inscription à la Sécurité Sociale étudiante est OBLIGATOIRE.
Le formulaire d’inscription est joint au dossier d’inscription.
Cette inscription est gratuite si l’étudiant n’a pas 20 ans avant la fin de l’année universitaire (30 septembre de l’année en cours).
A partir de 20 ans, le paiement de la cotisation est obligatoire.
Le montant est fixé par arrêté ministériel et vient en supplément des droits de scolarité.
L’adhésion à une mutuelle complémentaire n’est pas nécessaire si l’étudiant est couvert par la mutuelle complémentaire de ses parents (jusqu’à 25 ans, en général). Elle est obligatoire si elle constitue l’unique assurance transports et responsabilité civile de l’étudiant.
Frais complémentaires
Etudiants de 4ème année de Droit - mention Droit Notarial :
Dès la validation des résultats de 3ème année, les étudiants doivent s’inscrire directement et le plus rapidement possible, au CSEN (Centre Supérieur d’Etudes Notariales), en raison du nombre de places limité et y régler les frais de scolarité correspondants.





